Términos y condiciones de compra
1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION
Le présent document établit les Conditions Générales d’Achat régissant l’acquisition de produits via www.tramasmas.com, ainsi que les commandes effectuées depuis écran ou caisse en magasin physique.
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Achat, ainsi que de l’Avis Légal, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies disponibles sur le site web.
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs finaux (B2C). Toutefois, Tramas+ pourra appliquer des remises sur volume pour les commandes d’un montant élevé, sans que cela n’implique en aucun cas une relation commerciale B2B indépendante.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent :
- Les achats réalisés via le site www.tramasmas.com
- Les commandes en ligne effectuées depuis des écrans ou la caisse en magasin physique
- Les achats réalisés dans les magasins physiques Tramas+
Tramas+ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif et n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
3. PROCESSUS D’ACHAT
Pour passer une commande, le client devra suivre le processus d’achat en ligne et effectuer le paiement via l’un des moyens disponibles.
Une commande sera considérée comme acceptée lorsque le paiement aura été correctement traité et que le client aura reçu l’e-mail de confirmation de commande.
Par la suite, le client recevra un e-mail de confirmation d’expédition lorsque la commande aura été préparée et remise au transporteur.
Dans certains cas, Tramas+ pourra effectuer des remboursements partiels d’articles avant la réception de la commande par le client, si un manque de stock est détecté lors de la préparation. Ce remboursement pourra être effectué sans indication du motif précis dans l’e-mail d’information.
Pour les commandes effectuées en magasin physique, les conditions de retour et de remboursement dépendront du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
4. MODIFICATION DES DONNÉES DE LA COMMANDE
Avant de finaliser le paiement, le client pourra modifier les données de sa commande (articles, adresse, coordonnées, etc.).
Une fois le paiement effectué, toute demande de modification devra être gérée via le service client. Toutefois, il n’est pas garanti que ces demandes puissent être traitées avant que la commande n’entre en préparation ou ne soit expédiée.
Il ne sera pas possible de modifier :
- Les articles de la commande en aucun cas.
- L’adresse ou le code postal une fois la commande préparée ou après un délai de 2 heures suivant la passation de la commande.
- D’autres modifications (nom, e-mail ou autres données) pourront être évaluées au cas par cas par l’équipe du service client.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET STOCK
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Même si le client a effectué l’achat, des écarts ponctuels peuvent être détectés lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, si un article n’est pas disponible, il sera procédé au remboursement de l’article non expédié. Ce processus peut prendre jusqu’à 48 heures à compter de la préparation de la commande. Ce remboursement partiel ne donnera droit à aucune compensation supplémentaire.
6. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix incluent les taxes légalement applicables.
Les frais de livraison sont affichés lors du processus d’achat, une fois que le client a saisi l’adresse et sélectionné le mode de livraison.
Les moyens de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
- Bizum
Les modes de paiement disponibles peuvent varier en fonction du pays ou de la disponibilité technique au moment de l'achat.
Si le paiement n'est pas correctement autorisé, la commande ne sera ni traitée ni préparée. Les modes de paiement peuvent être modifiés en fonction des besoins de Tramas+.
7. PAIEMENTS PAR VIREMENT BANCAIRE (NON DISPONIBLE)
Certaines commandes effectuées par le passé pouvaient être réglées par virement bancaire. Dans ces cas :
- Le paiement nécessite une validation manuelle
- Le client devra envoyer le justificatif du virement à posventa@tramasmas.com en indiquant dans l’objet le numéro de commande correspondant
- Tant que le paiement n’est pas validé :
- La commande ne passera pas en préparation
- Le stock ne sera pas réservé
- La commande ne passera pas en préparation
En cas d’annulation de commandes payées par virement bancaire, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 90 jours. À cet effet, Tramas+ pourra demander au client les coordonnées bancaires nécessaires (IBAN).
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes peuvent être livrées par :
- Livraison à domicile
- Point de retrait
- Retrait en magasin Tramas+ (Espagne - péninsule)
Les délais de préparation et de livraison sont toujours calculés en jours ouvrables. Aucune préparation ni livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
Le délai maximum de livraison sera de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.
Une commande sera considérée comme livrée lorsqu’elle sera réceptionnée par le client, le magasin ou le point de retrait sélectionné.
Les expéditions sont réalisées par des entreprises de transport externes disposant de leurs propres politiques internes de livraison, de garde, d’incidents et de retours. Tramas+ ne peut ni modifier ni intervenir dans ces politiques, bien qu’elle collaborera avec le client pour la gestion de tout incident lié à l’expédition.
Tramas+ effectue des livraisons en Espagne péninsulaire, aux Baléares et aux Canaries, en Italie et au Portugal. Les zones de livraison disponibles peuvent varier selon l’organisation logistique. Une commande ne pourra être finalisée que si l’adresse de livraison correspond à une zone active au moment de l’achat.
Frais de livraison
ESPAGNE
- Livraison à domicile Espagne (péninsule) : 3,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €
- Livraison à domicile Baléares : 5,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €
- Livraison à domicile Canaries : 20 €, quel que soit le montant de la commande
- Livraison en point de retrait (non disponible pour Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla) : 1,50 € pour les commandes inférieures à 15,99 €
- Livraisons en magasin Tramas+ (péninsule uniquement) : gratuites
PORTUGAL
- Livraison à domicile générale (hors îles) : 3,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €
- Livraison en point de retrait (hors îles) : 1,50 € pour les commandes inférieures à 15,99 €
- Livraison en magasin Tramas+ : gratuite (ACTUELLEMENT NON DISPONIBLE)
ITALIE
- Livraison à domicile générale : 6,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €
- Livraison à domicile îles : 11,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €
- Livraison en point de retrait générale : 5,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €
- Livraison en point de retrait îles : 10,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €
- Livraison en magasin Tramas+ : gratuite (ACTUELLEMENT NON DISPONIBLE)
* La sélection des magasins et points de retrait disponibles peut varier selon les capacités logistiques.
Frais de retour
Les frais de retour seront déduits du montant remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’arrivée du colis au centre logistique.
ESPAGNE
Retour gratuit en magasin
Retour via point de retrait péninsule : 2,99 €
* Pour les commandes des Canaries et des Baléares, le client devra prendre en charge l’envoi des articles à retourner à l’adresse suivante : TRAMAS CENTRAL, Calle Río Viejo 52, 41700 Dos Hermanas, Séville. Tramas ne sera pas responsable des commandes non livrées à cette adresse. Il est recommandé de conserver le numéro de suivi du colis retourné.
PORTUGAL
Retour gratuit en magasin
Retour via point de retrait (hors îles) : 2,99 €
ITALIE
Retour gratuit en magasin
Retour via point de retrait : 2,99 €
Délais de livraison indicatifs
- Péninsule, Italie et Portugal : 1 à 5 jours ouvrables
- Baléares, Canaries et îles du Portugal/Italie : 7 à 15 jours ouvrables
Pour les envois vers les Canaries, les délais peuvent être prolongés en raison de formalités douanières, sans que cela constitue un manquement contractuel.
Tramas+ ne sera pas responsable des retards résultant de :
- Formalités administratives ou douanières
- Contrôles ou inspections des autorités
- Conditions météorologiques défavorables
- Limitations propres au transport
9. COMMANDES NON LIVRÉES OU NON RETIRÉES
Les commandes avec retrait en magasin resteront disponibles pendant 14 jours. Passé ce délai, le remboursement sera effectué et la marchandise réintégrera le stock du magasin.
Les commandes livrées en point de retrait ou en agence du transporteur resteront disponibles selon les délais établis par chaque opérateur :
- SEUR : 7 jours
- InPost : 7 jours
- MRW : 7 jours
Si la commande n’est pas retirée dans le délai imparti, 3,99 € seront déduits du montant à rembourser au titre des frais de retour. Ce coût s’appliquera également aux commandes comportant une adresse e-mail incorrecte empêchant la notification de retrait ou un code postal erroné nécessitant une réexpédition. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la commande à l’entrepôt.
10. ÉCHANGES, RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande ou de l'achat du produit en magasin pour effectuer un retour.
Pour les achats en magasin, il est indispensable de présenter le ticket de caisse, en particulier pour les commandes payées en espèces. Le justificatif bancaire n'est pas considéré comme un ticket valable, car il ne permet pas d'identifier l'article acheté ni le magasin où l'achat a été effectué.
Retours de commandes web
- Aucun échange direct n’est effectué. Pour changer un produit, le client devra retourner l’article et passer une nouvelle commande.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat
Retours d’achats en magasin physique
- Les retours et échanges devront être effectués exclusivement en magasin Tramas+.
Le montant sera remboursé sous forme d’avoir sans date d’expiration, utilisable uniquement en magasin physique. Aucun remboursement ne sera effectué sur le moyen de paiement initial.
Retours de commandes effectuées depuis le magasin (écran ou caisse)
- Commande depuis écran avec paiement via QR : considérée comme un achat en ligne
- Retour gratuit en magasin
- Retour par transporteur
- Remboursement sur le moyen de paiement initial
- Retour gratuit en magasin
- Commande depuis écran ou caisse avec paiement en caisse (espèces ou carte) : considérée comme un achat en magasin physique
- Le retour devra être géré exclusivement en magasin
- Le montant sera remboursé sous forme d’avoir
- Le retour devra être géré exclusivement en magasin
11. REMBOURSEMENTS
- Retours en magasin : remboursement dans un délai maximum de 72 heures
- Retours au centre logistique : remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception
Le remboursement sera toujours effectué via le même moyen de paiement lorsque cela est applicable.
Pour les commandes payées par virement bancaire, le délai maximum de remboursement sera de 90 jours.
12. GARANTIES ET PRODUITS DÉFECTUEUX
Les produits bénéficient d'une garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.
Si, au cours des deux premières années, le produit présente un défaut ou une défaillance couvert par la garantie, le client peut exercer ses droits pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu'à une troisième année à compter de la date d'achat.
Dans le cas d'achats effectués avec une facture au nom d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant, la garantie applicable sera d'un an, car il s'agit d'une relation commerciale différente de la protection du consommateur final.
- Achats en ligne : le client doit contacter le service clientèle.
- Achats en magasin : le client doit se rendre dans le magasin où il a effectué l'achat.
En cas de produit défectueux :
- Si la commande comprend plusieurs articles, les frais d'expédition associés à la commande complète ne seront pas remboursés.
Pour les achats en magasin, il sera indispensable de présenter le ticket de caisse, en particulier pour les commandes payées en espèces. Le justificatif bancaire n'est pas considéré comme un ticket valable, car il ne permet pas d'identifier l'article acheté ni le magasin où l'achat a été effectué.
13. REMISES SUR VOLUME
Tramas+ pourra appliquer des remises sur volume pour les commandes d’un montant élevé, à condition que les articles ne soient pas soumis à des promotions préalables :
- Commandes supérieures à 500 € : 10 %
- Commandes supérieures à 1 000 € : 15 %
- Commandes supérieures à 2 000 € : 20 %
Ces remises n’impliquent en aucun cas une relation commerciale B2B.
14. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Achat sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.
