Conditions Générales de Vente
DONNÉES DU VENDEUR
Raison sociale : Tramas Retail, S.L.
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B91110528
Siège social : P.I. Carretera de la Isla, C/Río Viejo 52, 41703 Dos Hermanas, Séville
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « Conditions ») régissent l'acquisition des produits commercialisés par TRAMAS+ via ses différents canaux de vente, y compris le Site Internet www.tramasmas.com et, dans la mesure applicable, ses établissements physiques.
La réalisation d'un achat implique la lecture et l'acceptation des présentes Conditions, ainsi que des conditions particulières ou politiques spécifiques applicables au canal de vente, produit, service ou promotion correspondant.
TRAMAS+ pourra modifier les présentes Conditions afin de les adapter à des changements réglementaires, opérationnels ou commerciaux. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux achats effectués postérieurement à leur publication et n'affecteront pas les opérations préalablement formalisées.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions particulières d'un produit, service ou promotion, ces dernières prévaudront pour les aspects expressément réglementés.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les achats effectués via les canaux de vente habilités par TRAMAS+, notamment :
• Le Site Internet www.tramasmas.com
• Les commandes assistées gérées dans les établissements physiques au moyen des systèmes habilités par TRAMAS+ pour l'envoi ou le retrait.
• Les établissements physiques TRAMAS+.
Certains produits, services, promotions ou canaux de vente pourront être soumis à des conditions particulières, qui complètent les présentes Conditions et prévalent en cas de contradiction pour les aspects spécifiquement réglementés.
TRAMAS+ pourra modifier les présentes Conditions afin de les adapter à des changements réglementaires, opérationnels ou commerciaux. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux achats effectués postérieurement à leur publication et n'affecteront pas les opérations préalablement formalisées.
3. PROCESSUS D'ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer un achat, le client doit suivre le processus habilité sur le canal de vente correspondant et procéder au paiement au moyen de l'un des modes de paiement disponibles.
Une fois l'achat finalisé, TRAMAS+ enverra au client une communication détaillant la commande. Ultérieurement, lorsque la commande aura été préparée et remise au transporteur, une nouvelle communication confirmant l'expédition sera envoyée.
Si, une heure après la finalisation de l'achat, le client n'a pas reçu la confirmation de commande, après avoir vérifié le dossier des courriers indésirables ou spam, il devra contacter le Service Client par courrier électronique à posventa@tramasmas.com, en indiquant, dans la mesure du possible, le nom de l'acheteur, la date et l'heure de l'achat, le montant payé et toute autre information permettant de localiser la commande.
La réception de la confirmation de commande atteste sa bonne réception par TRAMAS+ et le début de son traitement. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits, aux vérifications nécessaires à leur bonne gestion et, le cas échéant, aux mesures de prévention de la fraude applicables.
Si, avant la préparation ou l'expédition de la commande, l'indisponibilité de l'un des produits demandés est constatée, ou si un incident technique, logistique ou de disponibilité empêche totalement ou partiellement sa fourniture, TRAMAS+ en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement du montant correspondant par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
En cas d'indisponibilité partielle, TRAMAS+ pourra traiter et expédier les produits disponibles, en remboursant le montant correspondant aux articles non fournis. Toutefois, lorsque la nature de la commande ou les circonstances le justifient, TRAMAS+ pourra procéder à l'annulation totale de la commande, en informant préalablement le client et en remboursant intégralement les sommes payées.
Pour les commandes assistées passées dans les établissements physiques, les conditions applicables en matière d'échanges, de retours et de remboursements seront déterminées par le canal de paiement utilisé. Les commandes payées au moyen de systèmes de paiement en ligne seront régies par les conditions prévues pour les achats effectués via le Site Internet, tandis que celles payées directement à la caisse seront considérées comme des achats effectués en établissement physique et soumises aux conditions prévues pour ce canal.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles au moment de leur préparation.
TRAMAS+ prend les mesures nécessaires pour maintenir à jour les informations relatives au stock de ses produits. Toutefois, en raison de l'activité commerciale elle-même, des incidents techniques, des erreurs d'inventaire ou des circonstances imprévues pouvant affecter la disponibilité peuvent survenir.
L'inclusion d'un produit dans l'un quelconque des canaux de vente de TRAMAS+ ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n'a pas été préparée en vue de son expédition.
Si, lors de la préparation de la commande, l'un des articles demandés ne peut être fourni, TRAMAS+ en informera le client dans les meilleurs délais, procédera à l'envoi des autres produits disponibles et remboursera le montant correspondant aux articles non fournis.
Lorsque la commande a bénéficié d'une remise, d'un bon de réduction ou d'une promotion, le remboursement sera calculé sur le montant effectivement payé pour les articles concernés, en appliquant la part proportionnelle de l'avantage dont a bénéficié le client, sauf si les conditions particulières de la promotion prévoient expressément un critère différent.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne modifiera pas les conditions d'expédition appliquées au moment de l'achat. En conséquence, si la commande a bénéficié de frais d'envoi gratuits en remplissant les conditions établies, TRAMAS+ ne facturera pas ultérieurement de frais de transport en raison du remboursement partiel des articles non fournis.
Si aucun article de la commande ne peut être fourni, TRAMAS+ procédera à son annulation et remboursera intégralement les sommes payées par le client, y compris, le cas échéant, les frais d'envoi acquittés.
TRAMAS+ pourra annuler totalement ou partiellement une commande lorsque des causes exceptionnelles empêchent son bon traitement, telles que des erreurs manifestes dans les informations relatives aux produits, des incidents techniques ou logistiques, des soupçons fondés de fraude ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Dans ces cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et il sera procédé, le cas échéant, au remboursement des sommes payées par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
5. MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Le client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande en contactant le Service Client à l'adresse posventa@tramasmas.com.
En règle générale, les demandes doivent être effectuées dans les deux heures suivant la confirmation de la commande et toujours pendant les horaires du service client, du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00.
TRAMAS+ traitera toutes les demandes avec la plus grande diligence possible. Toutefois, la réception d'une demande dans le délai indiqué ne garantit pas qu'elle pourra être satisfaite, sa faisabilité dépendant de l'état de préparation de la commande au moment de son traitement.
Une fois le processus de préparation de la commande engagé ou celle-ci expédiée au transporteur, aucune modification ni annulation ne sera possible.
Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client pourra demander la modification de l'adresse de livraison. Cette possibilité sera également conditionnée à l'état de traitement de la commande.
Si la modification de l'adresse implique un changement de code postal entraînant une augmentation des frais de transport, TRAMAS+ pourra facturer au client le montant correspondant à cette gestion. En règle générale, ce montant sera de 3,99 €, sauf si les tarifs de transport en vigueur établissent un montant différent, auquel cas le client en sera informé au préalable.
Les commandes avec retrait en magasin ne pourront pas être modifiées pour changer l'établissement sélectionné une fois confirmées. Si le client souhaite retirer sa commande dans un magasin différent, il devra demander l'annulation de la commande, dans la mesure où celle-ci est possible conformément aux présentes Conditions, et passer une nouvelle commande en sélectionnant l'établissement de retrait souhaité.
Pour faciliter le traitement de toute demande, le client devra indiquer, dans la mesure du possible, le numéro de commande ou, à défaut, le nom du client, la date et l'heure de l'achat, le montant payé et toute autre information permettant d'identifier la commande.
Pour les commandes assistées passées dans les établissements physiques, les demandes de modification ou d'annulation seront également régies par les présentes Conditions, sans préjudice des particularités découlant du canal de paiement utilisé.
6. PRIX DES PRODUITS
Tous les prix publiés par TRAMAS+ sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes légalement applicables dans chaque cas.
Les frais d'envoi et tout autre coût supplémentaire applicable seront présentés de manière détaillée avant la finalisation du processus d'achat.
TRAMAS+ pourra modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes dont l'achat a déjà été correctement confirmé.
Les produits seront facturés selon le prix en vigueur sur le canal de vente sur lequel le client réalise l'achat au moment de la confirmation de la commande.
En raison de la nature omnicanale de TRAMAS+, les prix, promotions, remises et campagnes commerciales pourront varier en fonction du canal de vente utilisé, qu'il s'agisse de la boutique en ligne, des établissements physiques ou des commandes assistées en magasin, sans obligation d'harmoniser les conditions commerciales entre eux.
De même, les établissements exploités sous le régime de franchise pourront appliquer des prix, promotions ou campagnes commerciales qui leur sont propres, différents de ceux proposés par TRAMAS+ dans sa boutique en ligne ou dans d'autres établissements de la marque.
Les promotions, remises ou campagnes commerciales proposées sur un canal de vente ou un établissement donné seront valables exclusivement sur ce canal ou cet établissement, sauf indication contraire expresse dans leurs conditions particulières.
En cas d'erreur manifeste dans le prix publié d'un produit, TRAMAS+ pourra annuler la commande, en informant le client dans les meilleurs délais et en procédant, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes payées.
Remises sur volume
TRAMAS+ pourra appliquer des remises spéciales sur volume pour les commandes d'un montant élevé, conformément aux conditions établies dans cette section.
Ces remises ne pourront s'appliquer que lorsque les articles inclus dans la commande ne sont soumis à aucune promotion, offre active ou autre remise en vigueur.
Les remises sur volume :
• Ne sont pas cumulables entre elles.
• Ne sont pas cumulables avec des codes promotionnels, coupons, bons ou autres remises applicables.
• Ne créent en aucun cas une relation commerciale B2B entre le client et TRAMAS+, l'achat conservant le statut d'achat effectué par un client particulier.
Les remises applicables selon le montant de la commande sont les suivantes :
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Montant de la commande |
Remise applicable |
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À partir de 500 € |
Remise de 10 % |
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À partir de 1 000 € |
Remise de 20 % |
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À partir de 3 000 € |
Remise de 30 % |
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Plus de 5 000 € |
Conditions spéciales. Veuillez consulter au préalable sac.web@tramasmas.com |
Les commandes auxquelles une remise sur volume est appliquée nécessiteront un paiement ou prépaiement intégral avant leur préparation et leur expédition.
Les commandes bénéficiant d'une remise sur volume auront la livraison gratuite pour l'Espagne péninsulaire, sauf indication expresse d'une condition différente avant la confirmation de la commande.
Pour les commandes supérieures à 5 000 €, le client devra contacter au préalable sac.web@tramasmas.com afin d'évaluer les conditions applicables avant de procéder à l'achat.
En cas de retour partiel d'une commande à laquelle une remise sur volume a été appliquée, cette remise sera prise en compte pour calculer proportionnellement le montant correspondant aux produits retournés.
Périodes de soldes et campagnes spéciales
Pendant les périodes de soldes, de promotions spéciales, de campagnes commerciales ou de pics de demande, TRAMAS+ pourra appliquer des conditions spécifiques à certains produits, services ou processus d'achat.
Pendant ces périodes, des modifications temporaires peuvent survenir concernant la disponibilité des produits, les délais de préparation, les délais de livraison, le service client ou certains services associés à l'achat.
En particulier, pendant les campagnes de forte demande, telles que les périodes de soldes, les promotions spéciales ou les dates à volume de commandes élevé, TRAMAS+ pourra avoir besoin d'un délai supplémentaire pour la préparation et la gestion des commandes, en informant le client lorsque cela sera nécessaire.
Les conditions applicables à chaque promotion, remise ou campagne seront celles indiquées au moment de son activation et pourront être soumises à des limitations de disponibilité, d'unités, de canaux de vente ou d'établissements participants.
Les promotions applicables dans les magasins physiques, dans la boutique en ligne ou dans les établissements franchisés pourront différer entre elles, sans être nécessairement cumulables ni applicables sur tous les canaux.
Pendant la période des soldes d'été, l'option de retrait en magasin pour les commandes en ligne ne sera pas disponible jusqu'à la fin de cette période, prévue le 31 août, sauf communication expresse par TRAMAS+ d'une modification de cette condition.
7. MODES DE PAIEMENT
TRAMAS+ met à la disposition de ses clients les modes de paiement habilités à tout moment pendant le processus d'achat. Actuellement, entre autres, les modes suivants peuvent être disponibles :
• Carte bancaire (crédit et débit).
• PayPal.
• Bizum.
• Klarna.
Les modes de paiement disponibles peuvent varier en fonction du canal de vente, du montant de la commande, de l'appareil utilisé ou d'autres circonstances opérationnelles. Dans tous les cas, les options disponibles seront présentées au client avant la finalisation de l'achat.
Les modes de paiement acceptés dans les établissements physiques ou pour les commandes assistées pourront différer de ceux disponibles dans la boutique en ligne.
Exceptionnellement, TRAMAS+ pourra autoriser le paiement par virement bancaire, sur demande du client et après acceptation par le Service Client. Dans ces cas :
• Le paiement sera soumis à une validation manuelle par TRAMAS+.
• Le client devra envoyer le justificatif de virement à posventa@tramasmas.com, en indiquant dans l'objet le numéro de commande correspondant.
• Tant que le paiement n'aura pas été validé par TRAMAS+, la commande ne passera pas en préparation et les produits demandés ne seront pas réservés, de sorte que leur disponibilité ne pourra être garantie.
Tous les paiements sont soumis aux vérifications et autorisations réalisées par les établissements financiers ou les prestataires de services de paiement correspondants. Si une opération est rejetée, annulée ou ne peut être autorisée pour quelque raison que ce soit, la commande ne sera pas considérée comme confirmée et TRAMAS+ n'assumera aucune obligation de la traiter tant que le paiement n'aura pas été correctement validé.
Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, TRAMAS+ pourra effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'authenticité de l'opération ou l'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé. Lorsque ces vérifications ne peuvent être menées à bien de manière satisfaisante, TRAMAS+ pourra rejeter ou annuler la commande, en informant le client et en procédant, le cas échéant, au remboursement des sommes payées.
Les remboursements seront effectués, en règle générale, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat.
Dans le cas de commandes payées par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire indiqué par le client. À cette fin, TRAMAS+ pourra demander les données nécessaires pour effectuer le paiement, y compris l'IBAN. Le délai maximal pour effectuer ce remboursement sera de 90 jours à compter de la confirmation de l'annulation ou de l'acceptation du retour, selon le cas.
8. FACTURATION
TRAMAS+ émettra la facture correspondante pour les achats effectués via l'un quelconque de ses canaux de vente, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Pour la bonne émission de la facture, le client devra fournir l'ensemble des données fiscales nécessaires de manière complète et véridique. TRAMAS+ ne pourra être tenue responsable des erreurs ou retards résultant de données incomplètes, incorrectes ou obsolètes fournies.
En règle générale, la facture sera émise avec les données fournies par le client et portera comme date d'émission celle correspondant au moment de son établissement, conformément à la réglementation applicable.
Si le client a besoin de l'émission ou de la rectification d'une facture, il pourra en faire la demande en contactant le Service Client à posventa@tramasmas.com, en indiquant le numéro de commande et en fournissant toutes les informations fiscales nécessaires à sa bonne émission.
TRAMAS+ pourra demander la documentation ou les informations supplémentaires nécessaires afin de vérifier les données fournies et d'émettre ou de rectifier la facture conformément à la réglementation en vigueur.
9. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES
TRAMAS+ effectuera l'envoi ou la mise à disposition des commandes conformément au mode de livraison sélectionné par le client durant le processus d'achat, en utilisant les moyens de transport, opérateurs logistiques ou établissements correspondants à tout moment.
Les modes de livraison disponibles, les délais estimés et les coûts associés à chaque option seront présentés au client avant la finalisation du processus d'achat.
Les délais indiqués dans les présentes conditions ont un caractère estimatif et sont calculés en jours ouvrés, sauf indication contraire expresse.
Les délais pourront être affectés par des circonstances échappant au contrôle de TRAMAS+, notamment les périodes de forte demande, de soldes, de campagnes promotionnelles, les jours fériés, les incidents logistiques, les conditions météorologiques, les cas de force majeure ou toute autre circonstance pouvant affecter le fonctionnement normal du service de transport.
Frais d'envoi
Les frais d'envoi applicables dépendront du mode de livraison sélectionné, de la destination de la commande et des conditions commerciales en vigueur au moment de l'achat.
Actuellement, les conditions d'envoi applicables sont les suivantes :
Espagne
Livraison à domicile
• Espagne péninsulaire : coût de 3,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €.
• Îles Baléares : coût de 8,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €.
• Îles Canaries : coût de 20 €, indépendamment du montant de la commande. Ce mode n'est actuellement pas disponible.
Livraison express (Espagne péninsulaire)
Le mode de livraison express aura un coût de 6,99 €, indépendamment du montant de la commande.
Lorsque le client sélectionne ce mode durant le processus d'achat, TRAMAS+ gérera la préparation et la livraison de la commande conformément aux conditions indiquées dans la section correspondante.
Livraison en point de retrait
Le mode de livraison en point de retrait aura un coût de 1,50 € pour les commandes inférieures à 15,99 €.
Ce mode n'est pas disponible pour les Canaries, les Baléares, Ceuta et Melilla.
Lorsque la commande est passée depuis les écrans disponibles en magasin, le coût de la livraison en point de retrait sera de 1,50 €, indépendamment du montant de la commande.
Livraison en magasin TRAMAS+
Le mode de livraison en magasin est disponible uniquement pour les établissements situés en Espagne péninsulaire.
Les commandes passées depuis les écrans en magasin seront gratuites lorsqu'elles dépassent 9,99 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, le client devra payer 3,99 €.
Lorsque le client passe la commande directement de son propre chef, il devra dépasser 14 € pour pouvoir sélectionner ce mode.
Portugal
TRAMAS+ effectue des envois vers le Portugal péninsulaire.
Actuellement, les conditions applicables sont :
Livraison à domicile
La livraison à domicile aura un coût de 3,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €.
Livraison en point de retrait
La livraison en point de retrait aura un coût de 1,50 € pour les commandes inférieures à 29,99 €.
Livraison en magasin TRAMAS+
Le mode de livraison en magasin est disponible uniquement dans les établissements situés au Portugal péninsulaire.
Les commandes passées depuis les écrans en magasin seront gratuites lorsqu'elles dépassent 9,99 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, le client devra payer 3,99 €.
Lorsque le client passe la commande directement de son propre chef, il devra dépasser 14 € pour pouvoir sélectionner ce mode.
Actuellement, TRAMAS+ n'effectue pas d'envois vers Madère ni vers d'autres territoires insulaires portugais.
Italie
TRAMAS+ effectue des envois vers l'Italie conformément aux modes disponibles durant le processus d'achat.
Livraison à domicile
• Italie péninsulaire : coût de 5,99 € pour les commandes inférieures à 49,99 €.
• Îles italiennes : coût de 11,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €.
Livraison en point de retrait
• Italie en général : coût de 4,99 € pour les commandes inférieures à 39,99 €.
• Îles italiennes : coût de 10,99 € pour les commandes inférieures à 59,99 €.
Livraison en magasin TRAMAS+
Actuellement, le mode de livraison en magasin est disponible uniquement au magasin TRAMAS+ Roma Marconi.
Les commandes passées depuis l'écran en magasin seront gratuites lorsqu'elles dépassent 9,99 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, le client devra payer 3,99 €.
Lorsque le client passe la commande directement de son propre chef, il devra dépasser 14 € pour pouvoir sélectionner ce mode.
Autres destinations internationales
TRAMAS+ pourra effectuer des envois vers d'autres pays européens disponibles durant le processus d'achat.
Les modes de livraison, les pays disponibles, les opérateurs logistiques et les conditions applicables pourront varier en fonction de la couverture logistique et de la disponibilité du service à tout moment.
Actuellement, les conditions générales applicables pour les autres destinations internationales sont les suivantes :
• Livraison à domicile : coût de 5,99 € pour les commandes inférieures à 89,99 €.
• Livraison en point de retrait : coût de 5,99 € pour les commandes inférieures à 89,99 €.
La sélection des pays, magasins et points de livraison disponibles pourra varier en fonction des capacités logistiques, de la disponibilité des opérateurs de transport et des conditions opérationnelles de TRAMAS+.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ci-après ont un caractère estimatif et sont calculés en jours ouvrés à compter de l'entrée de la commande en processus de préparation, sauf indication contraire expresse.
Les délais pourront être prolongés pendant les périodes de volume de commandes particulièrement élevé, telles que les soldes, les campagnes promotionnelles, Noël, les lancements commerciaux ou toute autre période de forte demande.
De même, TRAMAS+ ne sera pas responsable des retards résultant de circonstances échappant à son contrôle, notamment les incidents de l'opérateur logistique, les erreurs dans les données fournies par le client, l'absence du destinataire, l'impossibilité d'accéder au lieu de livraison ou toute autre circonstance imputable au client.
Actuellement, les délais estimés sont :
• Espagne (péninsule) : entre 1 et 5 jours ouvrés.
• Portugal : entre 2 et 5 jours ouvrés.
• Italie (péninsule) : entre 5 et 10 jours ouvrés.
• Italie - îles : entre 5 et 10 jours ouvrés.
• Îles Baléares : jusqu'à 15 jours ouvrés.
• Îles Canaries et îles portugaises : entre 7 et 15 jours ouvrés. Actuellement, les envois vers les Canaries ne sont pas disponibles.
• International : entre 10 et 15 jours ouvrés.
Pour les commandes envoyées en magasin, les délais estimés seront :
• Magasins Espagne (péninsule) et Portugal : entre 7 et 10 jours ouvrés.
• Magasins Espagne (Baléares) : jusqu'à 15 jours ouvrés.
• Magasins Italie : entre 4 et 7 jours ouvrés.
Mode de livraison express
TRAMAS+ pourra proposer un mode de livraison express pour certaines commandes et certaines zones de livraison.
Lorsque le client sélectionne ce mode durant le processus d'achat et paie le supplément correspondant de 6,99 €, TRAMAS+ gérera la préparation et la livraison de la commande conformément aux conditions suivantes :
• Si la commande est passée un jour ouvré avant 12h00, la livraison sera, à titre estimatif, effectuée le jour ouvré suivant avant 14h00.
• Si la commande est passée après 12h00 un jour ouvré, la commande sera préparée le jour ouvré suivant et la livraison sera, à titre estimatif, effectuée le jour ouvré postérieur avant 14h00.
Ce mode ne sera disponible que pour certaines zones et sera soumis à la disponibilité du service durant le processus d'achat.
Les délais associés à la livraison express ne seront pas applicables lorsque le retard résulte de circonstances imputables au client, notamment des erreurs dans l'adresse fournie, des données incorrectes, l'absence du destinataire ou l'impossibilité d'effectuer la livraison.
Modification de l'adresse de livraison
Le client est responsable de vérifier que les données fournies durant le processus d'achat sont correctes, en particulier l'adresse, le code postal, la localité et les coordonnées de contact.
Le mode de livraison à domicile requiert une adresse valide de livraison à domicile.
Il n'est pas possible d'utiliser comme adresse de livraison à domicile l'adresse d'un magasin TRAMAS+ ou de tout autre établissement physique.
Si le client indique comme adresse de livraison à domicile l'adresse d'un magasin ou d'un établissement non valable pour ce mode, TRAMAS+ pourra gérer l'incident dans la mesure du possible.
Lorsqu'il sera nécessaire de modifier la destination de la commande, d'effectuer une nouvelle gestion de transport ou toute autre action supplémentaire résultant d'une erreur dans les données fournies par le client, TRAMAS+ pourra demander le paiement des coûts correspondants. Ce montant s'élève actuellement à 3,99 €.
Si la commande ne peut être gérée conformément au mode sélectionné par le client, TRAMAS+ pourra procéder au remboursement du montant correspondant, en déduisant les coûts occasionnés découlant de la gestion ou du transport, actuellement fixés à 3,99 €.
Si le client demande une modification de l'adresse de livraison et que la commande n'a pas encore quitté les installations de TRAMAS+, l'entreprise pourra gérer ce changement dans la mesure du possible.
Lorsque la modification implique un changement de code postal ou d'autres circonstances générant des coûts de transport supplémentaires, TRAMAS+ pourra demander au client le paiement de ces coûts.
Une fois la commande remise à l'opérateur logistique, TRAMAS+ ne pourra garantir la modification de l'adresse de livraison.
Livraison en point de retrait
Lorsque le client sélectionne le mode de retrait en point de retrait, la commande sera, en règle générale, déposée au point sélectionné durant le processus d'achat. Toutefois, lorsque, pour des raisons opérationnelles, logistiques, de capacité, d'incident, de fermeture temporaire, d'indisponibilité ou toute autre circonstance propre à l'opérateur logistique, la livraison audit point n'est pas possible, celui-ci pourra rediriger l'envoi vers un autre point de retrait alternatif. Dans la mesure du possible, le nouveau point sera situé dans un rayon maximal de 5 kilomètres par rapport à celui initialement sélectionné. En l'absence de point disponible dans ce rayon, l'opérateur logistique pourra attribuer un autre point de retrait proche selon ses critères opérationnels et de disponibilité.
L'attribution du point de retrait alternatif relève exclusivement de l'opérateur logistique. TRAMAS+ n'intervient pas dans cette décision et ne peut garantir que le point attribué correspondra aux préférences, points alternatifs, horaires d'ouverture ou autres paramètres établis par le client dans les services de l'opérateur logistique. La sélection du mode de livraison en point de retrait implique l'acceptation des présentes conditions.
La commande restera disponible pour son retrait pendant les délais suivants :
• InPost : 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande au point de retrait.
• Correos : 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande au point de retrait. 14 jours si la commande est déposée pour être retirée.
• MRW : 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande si elle est déposée pour être retirée.
Le client est responsable de retirer la commande dans le délai établi par l'opérateur correspondant.
L'impossibilité de se rendre au point de retrait pour toute circonstance personnelle du client, notamment un voyage, une maladie, des raisons professionnelles ou d'autres causes échappant au contrôle de TRAMAS+, ne prolongera pas le délai de retrait ni ne créera d'obligation supplémentaire pour l'entreprise.
TRAMAS+ n'est pas responsable des changements que les points de retrait peuvent apporter à leurs horaires d'ouverture.
Si le client ne retire pas la commande dans le délai établi, refuse la livraison, ou si la commande est retournée pour toute cause imputable au client, elle sera renvoyée aux installations centrales de TRAMAS+.
10. RÉTRACTATION, ÉCHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Délai pour les échanges et retours
Sans préjudice du droit de rétractation reconnu par la réglementation en vigueur pour les achats à distance, TRAMAS+ offre à ses clients un délai commercial de 30 jours calendaires pour demander l'échange ou le retour des produits acquis, à condition que les exigences et conditions établies dans les présentes Conditions d'Achat soient respectées.
Le délai de 30 jours calendaires commencera à courir :
• Pour les achats effectués directement dans des établissements physiques, à compter de la date d'achat figurant sur le ticket ou justificatif correspondant.
• Pour les commandes passées via la boutique en ligne avec livraison à domicile, à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers autorisé par celui-ci autre que le transporteur, reçoit la commande.
• Pour les commandes passées via la boutique en ligne avec retrait en magasin ou en point de retrait, à compter de la date à laquelle le client retire effectivement la commande.
• Pour les commandes assistées ou gérées depuis un établissement physique en vue de leur livraison ou retrait ultérieur, à compter de la date à laquelle le client reçoit ou retire la commande, selon le mode de livraison sélectionné.
Passé ce délai, aucun échange ni retour ne sera accepté sur simple volonté du client, sans préjudice des droits pouvant revenir au client en matière de garantie légale, de défaut de conformité ou de tout autre droit reconnu par la réglementation applicable.
La date d'achat, de livraison ou de retrait figurant dans les systèmes de TRAMAS+, sur le justificatif d'achat ou dans les informations fournies par l'opérateur logistique sera celle prise comme référence pour le calcul des délais prévus dans cette section.
TRAMAS+ appliquera les conditions de retour, d'échange, de rétractation et de remboursement en fonction du canal par lequel l'achat a été effectué, en distinguant les achats effectués via la boutique en ligne, les commandes gérées depuis un magasin au moyen des systèmes habilités à cet effet, et les achats effectués directement dans des établissements physiques.
Les conditions énoncées dans cette section s'appliquent sans préjudice des droits revenant au client conformément à la réglementation en vigueur.
Retours des commandes passées en ligne
Le client peut demander le retour d'une commande passée via la boutique en ligne conformément aux conditions établies dans cette section.
Pour initier un retour, le client doit d'abord l'enregistrer via le lien suivant :
https://in-store.tramasmas.com/returns
Pour traiter la demande, il sera nécessaire de :
• Saisir l'identifiant de la commande.
• Indiquer l'adresse électronique utilisée lors de l'achat.
• Sélectionner correctement les articles à retourner.
• Choisir le mode de retour disponible.
Le client est responsable de vérifier que les produits sélectionnés pour le retour sont les bons.
Le retour sera traité exclusivement pour les articles ayant été correctement déclarés durant le processus de demande.
En conséquence, TRAMAS+ ne remboursera que les produits inclus dans la demande de retour et correctement reçus dans ses installations.
Il incombera au client de vérifier attentivement les articles indiqués avant d'envoyer le colis, toute différence entre les produits déclarés et les produits reçus pouvant affecter le montant final du remboursement.
Modes de retour des commandes en ligne
Le client pourra choisir parmi les modes de retour disponibles durant le processus de demande.
Retour par envoi
Lorsque le client sélectionne le retour par envoi, le système générera l'étiquette correspondante pour effectuer le retour.
Le client devra choisir parmi les opérateurs disponibles, actuellement InPost ou Correos, et sera responsable de localiser par ses propres moyens un point habilité où déposer le colis.
Le client devra remettre le colis correctement préparé et conformément aux instructions indiquées durant le processus de retour.
Une fois la commande reçue dans les installations centrales de TRAMAS+, l'entreprise disposera d'un délai maximal de 14 jours calendaires pour vérifier les produits retournés et s'assurer qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour accepter le retour.
Une fois cette vérification effectuée, TRAMAS+ procédera au remboursement correspondant.
Pour les retours effectués par envoi, un montant de 2,99 € sera déduit du montant à rembourser au titre des frais de gestion du retour.
Retour en magasin
Le client pourra demander le retour d'une commande en ligne directement en magasin, en sélectionnant cette option durant le processus de demande de retour.
Le retour en magasin sera disponible dans les établissements TRAMAS+ habilités à cet effet.
Actuellement, ce mode n'est pas disponible dans :
• La franchise de Fuengirola.
• Les deux magasins franchisés de Séville capitale.
• Ceuta.
• Melilla.
Le client devra se rendre au magasin sélectionné avec les produits faisant l'objet du retour et les informations nécessaires pour identifier la commande.
Le magasin pourra demander le justificatif d'achat, le numéro de commande ou d'autres données nécessaires pour gérer correctement le retour.
Retours des commandes des Baléares et des Canaries
Dans le cas des commandes envoyées aux Baléares ou aux Canaries, le client devra assumer les coûts et la gestion de l'envoi des articles qu'il souhaite retourner.
Le client devra envoyer les produits faisant l'objet du retour au point indiqué selon le lieu d'où l'envoi est effectué :
Baléares :
TRAMAS+ Magasin Mallorca Fan
CC Fan Mallorca Shopping
Carrer del Cardenal Rossell, s/n
Platja de Palma i Pla de Sant Jordi
07007 Palma, Illes Balears
Canaries :
TRAMAS+ Magasin Tenerife Centro
C/ Valentín Sanz, nº 9
38003 Santa Cruz de Tenerife
Le client devra s'assurer que le colis est envoyé correctement identifié et conformément aux instructions fournies par TRAMAS+ afin que le retour puisse être correctement géré.
Délais et conditions des remboursements
TRAMAS+ effectuera le remboursement correspondant une fois le retour accepté conformément aux conditions établies dans le présent document.
Le paiement sera toujours effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf dans les cas où il est nécessaire d'appliquer une procédure différente.
Lorsque le retour d'une commande en ligne a été effectué en magasin, le remboursement pourra prendre jusqu'à 72 heures pour être effectif.
Si, ce délai écoulé, le client n'a pas reçu le montant correspondant, il devra contacter le Service Client en indiquant :
• L'identifiant de la commande.
• Le magasin où le retour a été effectué.
Cela permettra à TRAMAS+ de vérifier l'état de la gestion.
Dans le cas de commandes payées par virement bancaire, le client devra fournir à TRAMAS+ les données nécessaires pour effectuer le remboursement, y compris les informations bancaires requises.
Les remboursements effectués par virement bancaire pourront prendre jusqu'à 14 jours à compter du moment où TRAMAS+ disposera de toutes les données nécessaires pour effectuer le paiement.
Lorsque des remises, promotions, bons ou codes promotionnels ont été appliqués à une commande, le montant à rembourser sera calculé en appliquant proportionnellement ces remises à l'ensemble des articles inclus dans l'achat.
Les frais d'envoi payés par le client ne seront remboursés que lorsque cela est prévu par la réglementation applicable ou lorsque la cause du retour est imputable à TRAMAS+.
Conditions économiques des remboursements
Le montant du remboursement correspondra à la valeur des produits correctement retournés et acceptés par TRAMAS+.
Lorsque des remises, promotions, bons ou codes promotionnels ont été appliqués à la commande, le montant du remboursement sera calculé en tenant compte de l'application proportionnelle de la remise sur les articles retournés.
Lorsqu'une commande inclut une remise applicable à l'ensemble de l'achat, cette remise sera répartie proportionnellement entre tous les articles inclus dans la commande aux fins du calcul du montant à rembourser.
Les frais d'envoi initialement payés par le client ne feront pas l'objet d'un remboursement sauf lorsque cela est légalement prévu ou lorsque la cause du retour est imputable à TRAMAS+.
Lorsque le retour résulte d'un incident imputable à TRAMAS+, l'entreprise gérera le retour correspondant conformément à la réglementation applicable.
Retours des achats effectués en magasin physique
Les achats effectués directement dans des établissements physiques seront soumis aux conditions commerciales applicables à l'achat réalisé en magasin.
Pour les achats en personne, le client devra toujours fournir le ticket ou justificatif d'achat original afin de pouvoir traiter tout retour, échange ou incident lié à l'achat.
Les photographies, captures d'écran, images ou photocopies du ticket ne seront pas acceptées comme justificatif d'achat.
Il sera nécessaire de présenter le document original ou, lorsque cela est possible, de procéder à la vérification de l'opération au moyen des systèmes internes de TRAMAS+ conformément aux conditions indiquées dans cette section.
Lorsque le paiement a été effectué en espèces, il sera indispensable de fournir le ticket d'achat original.
En cas de perte du ticket, TRAMAS+ ne pourra localiser ni vérifier l'opération par un autre moyen, de sorte qu'il ne sera pas possible de traiter le retour.
Lorsque le paiement a été effectué par carte bancaire, et que le client a perdu le ticket, il pourra se rendre à l'établissement où il a effectué l'achat en fournissant le justificatif bancaire original du paiement.
Les photographies, captures d'écran ou copies du justificatif bancaire ne seront pas acceptées en remplacement du document nécessaire pour effectuer les vérifications correspondantes.
Dans ces cas, le magasin pourra effectuer les vérifications nécessaires afin de tenter de localiser l'opération et, s'il est possible d'identifier correctement l'achat, traiter le retour conformément aux conditions applicables.
La recherche du ticket ne pourra être demandée que dans le magasin où l'achat a été effectué, celui-ci disposant des informations nécessaires pour localiser l'opération.
Achats effectués au moyen d'une commande depuis un magasin
Les commandes passées depuis un magasin pourront être soumises aux conditions correspondant au mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Lorsque la commande a été payée au moyen d'un mode de paiement numérique ou via les systèmes habilités pour les commandes en ligne, le retour pourra être traité conformément aux conditions applicables aux commandes en ligne.
Lorsque la commande a été payée directement à la caisse de l'établissement, le client devra se rendre au magasin correspondant pour traiter le retour, en fournissant toujours le ticket ou justificatif d'achat original.
Les photographies, captures d'écran ou photocopies du ticket ne seront pas acceptées comme justificatif d'achat.
Achats en magasin et émission de bons
Pour les achats effectués directement en magasin physique, lorsqu'un retour est approprié et conformément à la politique commerciale applicable, TRAMAS+ pourra proposer au client un bon d'achat comme alternative au remboursement du montant.
L'émission de bons constitue une condition commerciale offerte volontairement par TRAMAS+ et sera réalisée conformément aux conditions communiquées au client au moment du retour.
La remise d'un bon d'achat n'implique pas le remboursement du montant en espèces ou via le mode de paiement original, sauf lorsque cela est légalement requis.
Les bons émis par TRAMAS+ seront soumis aux conditions suivantes :
• Les bons sont au porteur, de sorte qu'ils peuvent être utilisés par toute personne qui les présente.
• Le client est responsable de la bonne conservation du bon remis.
• En cas de perte, de détérioration ou d'égarement du bon, TRAMAS+ ne pourra émettre de duplicata ni assumer aucune responsabilité.
• Les bons devront être conservés comme justificatif du droit d'utiliser le montant indiqué.
• Les bons émis par TRAMAS+ n'ont pas de date d'expiration, sauf indication expresse d'une condition différente au moment de leur émission.
• Les photographies, captures d'écran, images ou photocopies du bon ne seront pas acceptées comme justificatif valable. Il sera nécessaire de présenter le bon original pour pouvoir l'utiliser.
• Les bons pourront être soumis à des conditions d'utilisation, notamment des limitations relatives aux établissements, franchises, promotions, dates d'utilisation ou produits applicables.
• Les bons émis par des magasins franchisés ne pourront être utilisés que dans les établissements appartenant à ce réseau de franchise.
• Les bons émis par les établissements propres de TRAMAS+ ne pourront être utilisés dans les magasins franchisés, sauf indication expresse contraire.
Produits présentant un défaut ou vice de fabrication
Si le client détecte un possible défaut, vice de fabrication ou incident lié au produit, il devra le signaler préalablement au Service Client afin que la situation puisse être évaluée.
Le signalement devra être effectué en fournissant les informations nécessaires pour analyser correctement l'incident :
• Description du problème détecté.
• Photographies du produit permettant d'apprécier l'incident.
• Données nécessaires pour identifier l'achat, telles que le numéro de commande, le ticket d'achat ou toute autre information demandée par TRAMAS+.
Cette procédure s'applique indépendamment du fait que l'achat ait été effectué via la boutique en ligne, au moyen d'une commande passée depuis un magasin ou directement dans un établissement physique.
Une fois les informations reçues, TRAMAS+ évaluera l'incident et pourra proposer au client différentes solutions en fonction du cas concret :
Conservation du produit avec compensation financière
Lorsque l'incident n'empêche pas l'utilisation du produit et que le client accepte de le conserver, TRAMAS+ pourra offrir une compensation équivalente à 20 % du montant du produit concerné.
Échange en magasin
Le client pourra effectuer un échange du produit dans un magasin TRAMAS+ habilité à cet effet, sous réserve de la disponibilité de l'article et que l'établissement ne soit pas un magasin franchisé.
Retour du produit et remplacement
Le cas échéant, TRAMAS+ pourra fournir au client une étiquette de retour afin d'envoyer le produit concerné aux installations correspondantes et de procéder à l'envoi d'une nouvelle unité.
Cette option sera disponible pour les commandes passées depuis un magasin au moyen des systèmes habilités à cet effet, ou pour les commandes passées directement par le client via la boutique en ligne.
Lorsque l'achat a été effectué directement dans un magasin physique et que le client demande le remboursement du montant en raison d'un défaut ou vice du produit, l'autorisation préalable du Service Client et la communication au magasin correspondant seront nécessaires avant d'effectuer le retour.
Lorsqu'un retour est accepté en raison d'un défaut ou vice imputable au produit, les frais de gestion de retour établis pour les retours ordinaires ne seront pas applicables.
Conditions générales de retour
Les produits devront être retournés dans un état approprié permettant leur vérification, leur conservation et leur mise en vente ultérieure lorsque cela s'applique.
TRAMAS+ pourra refuser des retours ou ajuster le montant du remboursement lorsque les produits ne remplissent pas les conditions nécessaires pour leur acceptation conformément à la réglementation applicable.
Le client est responsable de suivre correctement les instructions indiquées durant le processus de retour et de fournir des informations véridiques et complètes pour la bonne gestion de la demande.
Les délais de remboursement commenceront à courir une fois le retour reçu et examiné par TRAMAS+, sauf lorsqu'un autre délai s'applique légalement.
TRAMAS+ effectuera les remboursements au moyen du même mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf lorsqu'un autre système est légalement requis ou que les deux parties conviennent d'une alternative valable.
11. GARANTIE, CONFORMITÉ DES PRODUITS ET INCIDENTS
TRAMAS+ garantit que les produits commercialisés respectent les normes de qualité, de sécurité et de conformité exigées par la réglementation en vigueur.
Lorsque le client détecte un problème, un défaut ou un incident lié à un produit acquis, il devra le signaler préalablement au Service Client, qui sera le département chargé d'analyser et de traiter la demande.
Le traitement des incidents liés aux garanties, défauts de fabrication ou éventuels défauts de conformité sera effectué via le Service Client, indépendamment du fait que l'achat ait été effectué via la boutique en ligne, au moyen d'une commande gérée depuis un magasin ou directement dans un établissement physique.
Signalement des incidents
Afin d'évaluer correctement l'incident, le client devra fournir les informations nécessaires pour identifier l'achat et analyser le problème détecté.
Le client devra fournir :
• Le numéro de commande, le ticket ou le justificatif d'achat.
• Les données nécessaires pour identifier l'opération réalisée.
• Une description détaillée de l'incident.
• Des photographies du produit permettant d'apprécier le problème, lorsqu'elles sont demandées par TRAMAS+.
Les informations fournies devront être suffisamment claires pour permettre une évaluation correcte du cas.
TRAMAS+ pourra demander des informations supplémentaires, une documentation complémentaire ou toute autre donnée nécessaire pour déterminer l'origine de l'incident.
Évaluation de l'incident
Une fois le signalement reçu, TRAMAS+ analysera la situation et déterminera s'il existe un défaut de conformité, un vice de fabrication ou toute autre circonstance couverte par la réglementation applicable.
L'évaluation sera réalisée par le Service Client, qui informera le client de la solution correspondante en fonction des caractéristiques concrètes du cas.
En fonction de la nature de l'incident, de la disponibilité du produit et des circonstances de la situation, TRAMAS+ pourra proposer les solutions prévues légalement, notamment :
• Le remplacement du produit lorsque cela est possible.
• Une autre solution équivalente lorsque le remplacement n'est pas viable.
• Une réduction proportionnelle du prix lorsque cela s'applique.
• La résolution de l'achat et le remboursement du montant lorsque cela est prévu conformément à la réglementation en vigueur.
La solution applicable sera déterminée au cas par cas.
Différence entre défaut de fabrication et dommages résultant de l'usage
La garantie couvre les défauts de fabrication ou défauts de conformité existants sur le produit conformément à la législation applicable.
Ne sont pas couverts, entre autres, les dommages occasionnés par une utilisation incorrecte, une manipulation inadéquate ou une conservation incorrecte du produit, notamment :
• Une utilisation différente de celle prévue pour l'article.
• Des dommages causés accidentellement par le client.
• Un lavage incorrect ou le non-respect des instructions indiquées sur l'étiquette du produit.
• L'utilisation de produits d'entretien non adaptés.
• Des modifications ou manipulations effectuées sur l'article.
• L'usure normale résultant d'un usage habituel.
Pour les produits textiles, le client devra suivre les instructions de lavage, séchage et entretien indiquées sur l'étiquette du produit afin de garantir sa bonne conservation.
Procédure durant le traitement d'un incident
Lorsque le client détecte un possible incident, il devra le signaler au Service Client avant d'entreprendre toute action sur le produit.
Le client ne devra pas réparer, modifier, altérer ou manipuler l'article sans autorisation préalable de TRAMAS+, de telles actions pouvant compliquer l'évaluation du produit et de l'incident signalé.
Lorsqu'il sera nécessaire d'examiner l'article, TRAMAS+ indiquera au client la procédure correspondante pour sa remise ou son envoi.
Le client devra suivre les instructions fournies par le Service Client afin de garantir un traitement correct de la demande.
Produits acceptés sous garantie
Lorsque TRAMAS+ détermine que l'incident correspond à un défaut de conformité ou vice couvert par la garantie, la solution applicable et les démarches nécessaires pour la mettre en œuvre seront indiquées au client.
Lorsque le remplacement du produit s'applique, celui-ci sera subordonné à la disponibilité de l'article ou aux alternatives existantes à tout moment.
Lorsque le remboursement s'applique, il sera effectué conformément aux conditions et délais établis par la réglementation en vigueur.
Conditions générales
Le signalement d'un incident n'implique pas automatiquement l'acceptation de la réclamation, une évaluation préalable par TRAMAS+ étant nécessaire.
Chaque cas sera analysé individuellement en tenant compte de l'état du produit, des informations fournies par le client, des circonstances de l'achat et de la réglementation applicable.
TRAMAS+ recommande de conserver le ticket, le justificatif d'achat ou la confirmation de commande pendant toute la durée de vie utile du produit, ceux-ci étant nécessaires pour traiter toute question, incident ou demande liée à l'achat.
12. SERVICE CLIENT ET CANAUX DE COMMUNICATION
TRAMAS+ met à la disposition du client différents canaux d'assistance pour résoudre les questions, traiter les incidents et fournir une assistance en lien avec les commandes, achats, produits et services.
Les canaux officiels de service client sont :
• Courrier électronique : posventa@tramasmas.com
• Chat WhatsApp disponible via le lien habilité dans la section Contact du site Internet de TRAMAS+.
• Téléphone du service client : +34 854 62 26 45
Le client pourra utiliser l'un quelconque de ces canaux pour des questions ou démarches liées à :
• Des incidents de commandes.
• Des questions sur les livraisons.
• Des demandes de retour ou de garantie.
• Des produits présentant un défaut.
• Des questions relatives aux remboursements.
• Toute autre démarche nécessitant un examen par TRAMAS+.
Informations nécessaires pour le traitement des demandes
Afin de traiter correctement une demande, le client devra fournir toutes les informations nécessaires pour identifier l'achat et analyser la situation.
Le cas échéant, le client devra fournir :
• Nom et prénom.
• Adresse électronique utilisée lors de l'achat.
• Numéro de commande.
• Ticket ou justificatif d'achat.
• Numéro de téléphone de contact.
• Photographies ou documentation supplémentaire lorsque cela est nécessaire.
Le manque d'informations suffisantes pourra retarder le traitement de la demande jusqu'à ce que TRAMAS+ dispose des données nécessaires pour l'analyser.
Horaires du service client
Les horaires du service client sont :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 (CET/CEST).
Hors jours fériés locaux et nationaux.
TRAMAS+ s'efforcera de traiter toutes les demandes reçues pendant les horaires de service établis.
Toutefois, en raison du volume de questions, des périodes de forte demande, d'incidents opérationnels ou d'autres circonstances, il pourra ne pas être possible de répondre immédiatement à toutes les demandes.
Les communications reçues en dehors des horaires indiqués seront traitées durant la prochaine période de service client disponible.
Les délais de traitement commenceront à courir à partir du moment où TRAMAS+ disposera de toutes les informations nécessaires pour examiner correctement la demande.
Traitement des demandes
TRAMAS+ traitera les demandes reçues via les canaux habilités et effectuera les vérifications nécessaires avant de proposer une réponse ou une solution.
En fonction de la nature de la question, TRAMAS+ pourra demander des informations supplémentaires au client ou effectuer les vérifications nécessaires auprès des départements correspondants.
La communication avec le client sera effectuée en utilisant les données fournies lors du traitement de la demande.
Assistance dans les magasins physiques
Les magasins TRAMAS+ pourront traiter les questions liées aux achats effectués directement dans l'établissement et les démarches correspondant aux procédures internes établies.
Toutefois, certaines démarches telles que les garanties, incidents de produits, annulations, retours en ligne ou réclamations devront être traitées via le Service Client, qui sera le département chargé d'évaluer et de résoudre ces demandes.
TRAMAS+ recommande d'utiliser toujours les canaux officiels de service afin de garantir une identification, un suivi et une résolution corrects de chaque cas.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE
TRAMAS+ s'engage à garantir la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs, en appliquant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un traitement approprié, sûr et transparent des informations conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles fournies par le client sera TRAMAS+.
Le client pourra consulter les informations détaillées relatives au traitement de ses données personnelles dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site Internet de TRAMAS+.
Données personnelles traitées
Pour la gestion de la relation avec le client, TRAMAS+ pourra traiter les données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services, notamment :
• Les données d'identification.
• Les données de contact.
• Les données nécessaires à la gestion, préparation et livraison des commandes.
• Les informations liées aux achats, retours, échanges, remboursements et incidents.
• Les données nécessaires à l'émission des factures lorsque cela s'applique.
Les données nécessaires pour effectuer les paiements seront gérées via les plateformes et prestataires de paiement habilités à cet effet. TRAMAS+ ne conservera pas les données complètes des cartes bancaires sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service et conformément à la réglementation applicable.
Finalités du traitement
Les données personnelles du client seront traitées aux fins suivantes :
• Gérer l'achat effectué et fournir les services associés.
• Préparer, expédier et livrer les commandes.
• Gérer les retours, échanges, remboursements, garanties et incidents.
• Traiter les questions posées via les canaux de communication officiels.
• Émettre les factures et respecter les obligations légales correspondantes.
• Prévenir les usages frauduleux ou indus des services.
• Envoyer des communications commerciales lorsque le client a donné son consentement ou lorsqu'une base légale le permet.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux bases légales suivantes :
• L'exécution du contrat de vente, nécessaire pour gérer les commandes, paiements, livraisons et services associés.
• Le respect des obligations légales applicables à TRAMAS+.
• Le consentement du client lorsque cela est nécessaire, en particulier pour certaines communications commerciales.
Conservation des données
TRAMAS+ conservera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour respecter les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Une fois la relation avec le client terminée, certaines données pourront être conservées bloquées pendant les délais légalement établis afin de répondre à d'éventuelles responsabilités découlant de la relation contractuelle, des obligations fiscales, comptables ou des exigences d'organismes compétents.
Communication de données à des tiers
Afin de fournir correctement ses services, TRAMAS+ pourra communiquer certaines données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :
• Les entreprises de transport chargées de la livraison des commandes.
• Les prestataires technologiques nécessaires à la gestion de la plateforme en ligne et des services associés.
• Les prestataires de moyens de paiement.
• Les entreprises partenaires nécessaires à la fourniture du service.
• Les administrations publiques ou organismes compétents en cas d'obligation légale.
TRAMAS+ ne vendra ni ne commercialisera les données personnelles de ses clients.
Lorsque des données sont partagées avec des tiers nécessaires à la fourniture du service, TRAMAS+ veillera à ce que ces traitements soient effectués conformément à la réglementation applicable.
Droits du client
Le client pourra exercer les droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données, notamment :
• L'accès à ses données personnelles.
• La rectification des données inexactes.
• La suppression lorsque cela s'applique.
• L'opposition au traitement.
• La limitation du traitement.
• La portabilité des données lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, le client pourra contacter TRAMAS+ via les canaux officiels de service client, en indiquant les données nécessaires pour identifier correctement la demande.
Communications commerciales
Le client pourra recevoir des communications commerciales de TRAMAS+ lorsqu'il aura donné son consentement ou lorsqu'une base légale permettra un tel envoi.
Le client pourra modifier ses préférences ou demander à ne plus recevoir ces communications à tout moment via les mécanismes habilités dans chaque communication ou en contactant TRAMAS+.
Sécurité de l'information
TRAMAS+ applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles de ses clients contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou l'usage indu.
Toutefois, le client doit être conscient qu'aucun système de communication ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Cookies
L'utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par la Politique de Cookies disponible sur le site Internet de TRAMAS+.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d'Achat sont régies par le droit espagnol. Toutefois, si le client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il pourra se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont plus favorables.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d'Achat sont régies par le droit espagnol. Toutefois, si le client réside dans un autre État membre de l'Union européenne, il pourra se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont plus favorables.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TRAMAS+ œuvre à garantir le bon fonctionnement de son site Internet, de ses canaux de vente et des services associés à l'achat de produits.
Toutefois, l'accès au site Internet ou à certains services peut être temporairement affecté pour des raisons techniques, des travaux de maintenance, des mises à jour, des incidents impliquant des prestataires externes ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de TRAMAS+.
Disponibilité du site Internet et des services associés
TRAMAS+ ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du site Internet ni de l'ensemble de ses fonctionnalités à tout moment.
Lorsque cela sera nécessaire, TRAMAS+ pourra effectuer des travaux de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration de ses systèmes pouvant affecter temporairement l'accès à certains services.
Ces situations n'affecteront pas les droits du client concernant les commandes correctement passées conformément à la réglementation applicable.
Informations publiées sur le site Internet
TRAMAS+ déploie les efforts nécessaires pour que les informations publiées sur le site Internet soient correctes, claires et à jour.
Toutefois, des erreurs ponctuelles ou des incidents liés aux informations disponibles peuvent survenir, notamment :
• Les prix.
• La disponibilité des produits.
• Les caractéristiques ou images des articles.
• Les informations commerciales ou promotionnelles.
En cas de détection d'une erreur significative pouvant affecter une commande déjà passée, TRAMAS+ en informera le client et agira conformément à la réglementation en vigueur.
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits présentés sur le site Internet est conditionnée au stock existant à tout moment.
La confirmation d'une commande n'implique pas que tous les produits soient disponibles de manière permanente jusqu'à leur préparation, des situations exceptionnelles de rupture de stock pouvant survenir.
Dans ces cas, TRAMAS+ en informera le client et prendra les mesures correspondantes, y compris, le cas échéant, le remboursement des montants payés pour les produits concernés.
Circonstances échappant au contrôle de TRAMAS+
TRAMAS+ ne sera pas responsable des retards, interruptions ou incidents causés par des circonstances qu'elle ne peut raisonnablement contrôler, notamment, entre autres :
• Les pannes techniques ou interruptions de services fournis par des tiers.
• Les problèmes de connexion Internet ou de télécommunications.
• Les incidents causés par des entreprises de transport externes.
• Les cas de force majeure ou circonstances extraordinaires.
Dans ces cas, TRAMAS+ prendra les mesures raisonnables pour minimiser les effets et résoudre l'incident lorsque cela est possible.
Responsabilité du client
Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies durant le processus d'achat, en particulier celles relatives à :
• Les données personnelles.
• L'adresse de livraison.
• Les informations nécessaires à la gestion de la commande.
Le client devra vérifier les informations saisies avant de confirmer l'achat.
Lorsqu'un incident résulte de données incorrectes ou incomplètes fournies par le client, TRAMAS+ pourra appliquer les conditions prévues pour chaque cas concret, y compris celles relatives aux modifications, coûts supplémentaires ou nouvelles démarches nécessaires.
Usage approprié de la plateforme
Le client s'engage à utiliser le site Internet et les services proposés par TRAMAS+ de manière licite et responsable.
TRAMAS+ pourra adopter les mesures nécessaires face à des agissements frauduleux, abusifs ou contraires aux présentes conditions, notamment l'usage indu de promotions, codes de réduction ou systèmes d'achat.
Ces mesures seront appliquées dans le respect à tout moment des droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACHAT ET DISPOSITIONS FINALES
TRAMAS+ pourra modifier, mettre à jour ou adapter les présentes Conditions d'Achat lorsque cela sera nécessaire, entre autres motifs, en raison de changements réglementaires, d'améliorations de ses processus, de modifications de ses services ou d'ajustements de ses conditions commerciales.
Les conditions applicables à chaque achat seront celles publiées et disponibles pour le client au moment de la formalisation de la commande.
Les modifications réalisées ultérieurement n'affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf lorsqu'il sera nécessaire de les appliquer en raison d'une obligation légale ou lorsqu'elles sont plus favorables au consommateur.
Acceptation des conditions
Avant de finaliser tout achat, le client devra accepter expressément les présentes Conditions d'Achat.
L'acceptation de ces conditions implique que le client déclare les avoir lues et comprises, et qu'il connaît les conditions applicables au processus d'achat, de paiement, de livraison, de retour et autres aspects liés à l'acquisition de produits via TRAMAS+.
Nullité partielle
Si l'une des clauses incluses dans les présentes Conditions d'Achat était déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette circonstance n'affectera que la disposition concrète concernée.
Le reste des conditions demeurera pleinement en vigueur.
Si nécessaire, TRAMAS+ remplacera cette clause par une autre valable permettant d'atteindre, dans la mesure du possible, une finalité équivalente à celle initialement prévue.
Intégralité des conditions
Les présentes Conditions d'Achat, ainsi que les informations fournies durant le processus d'achat et les autres documents légaux disponibles sur le site Internet de TRAMAS+, constituent l'ensemble des règles applicables à la relation contractuelle entre TRAMAS+ et le client.
Toute condition particulière convenue entre TRAMAS+ et le client devra être consignée par écrit ou par un moyen permettant d'attester son existence et son acceptation.
Législation applicable et droits du consommateur
Les présentes Conditions d'Achat s'appliquent sans préjudice des droits revenant au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une norme impérative de protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.
Durée de validité
Les présentes Conditions d'Achat demeureront en vigueur tant qu'elles ne seront pas remplacées par une nouvelle version publiée par TRAMAS+.
