Conditions générales d'utilisation et d'achat de www.tramasmas.com

1. Introduction

Le présent document (ainsi que l'ensemble des documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l'utilisation et l'accès au site web de TRAMAS+ en Espagne, www.tramasmas.com (ci-après, le « Site Web »), ainsi que l'achat de produits par son intermédiaire, les commandes assistées en magasin et les achats effectués directement dans nos magasins physiques (ci-après et conjointement, les « Conditions »).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité (conjointement, les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site web. Pour passer une commande, vous devrez accepter expressément les présentes Conditions, qui vous engageront. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site Web.

Si vous avez des questions concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter via nos moyens de contact (clause 31).

2. Nos coordonnées

La vente des articles commercialisés par le Site Web est réalisée sous la dénomination TRAMAS+ par la société TRAMAS RETAIL, S.L., société de nationalité espagnole, immatriculée sous le numéro NIF B91110528, dont le siège social est situé C/ Río Viejo 52, Polígono Industrial Carretera de la Isla, 41703 Dos Hermanas (Séville), inscrite au Registre du Commerce de Séville, Tome 3209, Folio 81, Feuille SE-43352, téléphone 954 77 31 30 et adresse électronique posventa@tramasmas.com (ci-après, « TRAMAS+ »). Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à posventa@tramasmas.com, via le chat disponible dans la section Contact du Site Web, ou par téléphone au 954 77 31 30.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent aux achats effectués via : (i) le Site Web www.tramasmas.com ; (ii) les commandes assistées gérées en magasins physiques ; et (iii) les achats effectués directement dans nos magasins physiques. Certains produits ou services peuvent être soumis à des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévaudront sur les présentes. Les magasins exploités sous régime de franchise peuvent appliquer leurs propres prix et promotions.

4. Vos données et vos visites sur ce site web

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément aux dispositions des Politiques de Protection des Données. Toutes les informations que vous nous communiquez doivent être véridiques et conformes à la réalité. Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité complète pour comprendre l'usage que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez à leur égard.

5. Utilisation de notre site web

En utilisant ce Site Web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :

• Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valables.
• Ne pas passer de commande fausse ou frauduleuse. S'il peut raisonnablement être considéré qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
• Nous communiquer votre adresse électronique, votre adresse postale et vos autres coordonnées de manière véridique et exacte. Si vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
• Déclarer, au moment de passer une commande, être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

6. Disponibilité du service

Les articles proposés via le Site Web peuvent être expédiés en Espagne (péninsule et Baléares), au Portugal et en Italie, ainsi que vers d'autres destinations internationales conformément à la clause 14. Si vous passez une commande depuis un pays non couvert par notre service de livraison, vous devrez indiquer une adresse de livraison située dans l'un des territoires desservis.

7. Comment passer une commande et confirmation

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat et effectuer le paiement. Une fois celui-ci reçu, TRAMAS+ vous enverra une confirmation de commande (la « Confirmation de Commande ») puis, ultérieurement, une notification lorsque la commande sera expédiée ou disponible pour retrait (la « Confirmation d'Expédition »). Si vous ne recevez pas la Confirmation de Commande dans un délai d'une heure, vous devrez contacter posventa@tramasmas.com.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et aux mesures de prévention de la fraude mises en place par TRAMAS+. Si une indisponibilité survient avant l'expédition, nous vous en informerons et procéderons, le cas échéant, au remboursement correspondant.

8. Moyens techniques pour corriger les erreurs

Ce Site Web affiche des fenêtres de confirmation à différentes étapes du processus d'achat qui ne permettent pas de continuer si les données n'ont pas été fournies correctement, et propose le détail de tous les articles ajoutés au panier avant d'effectuer le paiement, afin que vous puissiez vérifier et modifier votre commande avant de la confirmer. Si vous détectez une erreur après la finalisation du processus de paiement, vous devrez contacter immédiatement notre service client (clause 17) pour y remédier. Vous pourrez également corriger vos données personnelles dans la section « Mon Compte » ou en exerçant votre droit de rectification conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Disponibilité des produits

L'inclusion d'un produit dans le catalogue ne garantit pas sa disponibilité jusqu'au moment de la préparation de la commande. En cas d'indisponibilité partielle, TRAMAS+ pourra expédier les produits disponibles et rembourser le montant correspondant aux produits non fournis, en maintenant les conditions d'expédition initiales. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée avec remboursement intégral.

10. Modification et annulation de la commande

Vous pourrez demander la modification ou l'annulation de votre commande en contactant posventa@tramasmas.com, de préférence dans les deux heures suivant la Confirmation de Commande et pendant nos horaires d'assistance (du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00).

Une fois la préparation de la commande commencée ou celle-ci expédiée, aucune modification ne sera possible. Si la préparation de la commande n'a pas commencé, vous pourrez demander un changement d'adresse de livraison, qui pourra entraîner des frais de 3,99 € si cela implique une augmentation du coût de transport.

11. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, mais excluent les frais d'expédition, qui seront affichés avant la finalisation de l'achat. Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de Commande a déjà été envoyée. Les produits sont facturés selon le prix en vigueur sur le canal de vente correspondant au moment de la confirmation ; différents canaux ou franchises peuvent appliquer des prix différents.

Remises sur volume

Des remises spéciales s'appliquent aux commandes d'un montant élevé : 10 % à partir de 500 €, 20 % à partir de 1 000 €, 30 % à partir de 3 000 €, et des conditions spéciales à partir de 5 000 € (en contactant sac.web@tramasmas.com). Ces remises ne sont cumulables ni entre elles ni avec des codes promotionnels, ne créent pas de relation commerciale B2B, exigent le paiement intégral avant la préparation de la commande, et incluent la livraison gratuite vers la péninsule espagnole. En cas de retour partiel, la remise sera appliquée proportionnellement.

Soldes et campagnes spéciales

Pendant les périodes de soldes ou de campagnes spéciales, TRAMAS+ pourra appliquer des conditions spécifiques ou des changements temporaires concernant la disponibilité et les délais de préparation et de livraison, qui pourront varier selon les canaux de vente.

12. Moyens de paiement

TRAMAS+ propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, Bizum et Klarna, dont la disponibilité peut varier selon le canal de vente et le montant de la commande. Le paiement par virement bancaire n'est pas accepté.

Tous les paiements sont soumis aux vérifications de l'établissement financier correspondant. Si le paiement est refusé, la commande ne sera pas confirmée. TRAMAS+ pourra effectuer des contrôles antifraude et refuser les commandes qui ne les satisferaient pas.

Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf dans les cas de rétractation légale (clause 16.1), pour lesquels le délai qui y est établi s'appliquera.

13. Facturation

Pour pouvoir émettre la facture correspondant à votre achat, il est indispensable que vous indiquiez votre numéro fiscal (NIF/CIF) au moment de passer la commande. Vous nous autorisez expressément à émettre la facture sur support électronique, celle-ci étant disponible au téléchargement depuis le détail de votre commande une fois celle-ci confirmée. Vous pouvez toutefois nous indiquer à tout moment votre souhait de recevoir la facture sur support papier, auquel cas nous émettrons et vous transmettrons la facture sous ce format.

TRAMAS+ n'est pas responsable des erreurs figurant sur la facture résultant de données fiscales incomplètes ou incorrectes fournies par le client. Pour demander la correction d'une facture déjà émise, vous devrez écrire à posventa@tramasmas.com en indiquant le numéro de commande et les données correctes.

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme localisée sur le territoire d'application de la TVA espagnole lorsque l'adresse de livraison se trouve en Espagne, à l'exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla, dont les envois seront exonérés de TVA, sans préjudice des impôts et droits de douane qui, le cas échéant, seraient applicables.

14. Expédition et livraison des commandes

TRAMAS+ expédiera ou mettra à disposition les commandes selon la méthode sélectionnée. Les frais d'expédition et les délais de livraison estimés dépendent de la destination, de la méthode d'expédition choisie et, le cas échéant, des campagnes ou promotions en vigueur ; ils sont affichés avant la finalisation de l'achat et détaillés dans la section Aide du Site Web. Les délais sont calculés en jours ouvrés à partir de l'entrée en préparation, peuvent être affectés par des circonstances telles qu'une forte demande, les périodes de soldes, les jours fériés, des incidents logistiques ou un cas de force majeure, et aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi ni le dimanche.

Livraison express

Si vous sélectionnez et payez le supplément de livraison express (6,99 €) : les commandes confirmées avant 12h00 un jour ouvré seront livrées le jour ouvré suivant avant 14h00 ; celles confirmées après 12h00 seront préparées le jour ouvré suivant et livrées deux jours ouvrés plus tard, avant 14h00. Disponible uniquement dans les zones géographiques habilitées à chaque moment.

Transfert du risque et de la propriété

Les risques liés aux produits vous incombent à partir du moment de la livraison. Vous acquérrez la propriété des produits lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci est postérieure.

Changement d'adresse de livraison

Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison fournie ; les adresses de magasins ne peuvent pas être utilisées comme adresse de livraison à domicile. Vous pourrez demander un changement d'adresse tant que la commande n'a pas quitté nos installations, ce qui pourra entraîner des frais de 3,99 € si cela augmente le coût de transport. Une fois la commande remise à l'opérateur logistique, nous ne pouvons garantir ce changement.

Erreurs dans les données de livraison fournies par le client

Si la commande a déjà été remise à l'opérateur logistique et qu'il n'est pas possible d'effectuer la livraison en raison de données d'adresse incorrectes ou incomplètes fournies par vous, nous vous offrirons la possibilité de faire réexpédier la commande à l'adresse correcte, avec des frais de 3,99 € au titre des frais de réexpédition. Si vous ne souhaitez pas assumer ces frais, la commande sera retournée à nos installations centrales et le montant de 3,99 € sera déduit du montant à rembourser au titre des frais de retour. Cette gestion ne sera possible que tant que la commande n'a pas été expédiée par l'opérateur logistique vers sa destination finale ; une fois en cours de livraison, nous ne pouvons garantir pouvoir la corriger.

Livraison en point de retrait

Votre commande sera déposée au point de retrait sélectionné ; pour des raisons opérationnelles, logistiques ou de fermeture temporaire du point ou de l'opérateur logistique, elle pourra être redirigée vers un point alternatif situé, dans la mesure du possible, dans un rayon de 5 km. Les délais de disponibilité de la commande au point de retrait sont les suivants : InPost, 7 jours calendaires ; Correos, 7 jours calendaires (14 si elle est déposée pour retrait) ; MRW, 14 jours calendaires. Vous êtes responsable du retrait de la commande dans ce délai ; les circonstances personnelles (voyage, maladie, raisons professionnelles) ne le prolongent pas. Si la commande n'est pas retirée dans les délais, est refusée, ou est retournée pour un motif imputable au client, elle sera retournée à nos installations centrales.

Impossibilité de livraison

S'il n'est pas possible d'effectuer la livraison à domicile, l'opérateur logistique tentera de laisser la commande en lieu sûr ou, si cela n'est pas possible, la retournera à notre entrepôt.

Si l'impossibilité de livraison résulte d'une cause qui ne vous est pas imputable (par exemple, perte de la commande par l'opérateur logistique), nous vous rembourserons l'intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans aucune déduction, dans un délai maximal de 14 jours à compter du moment où nous avons connaissance de cette circonstance.

Si l'impossibilité de livraison résulte d'une cause qui vous est imputable (par exemple, absence à l'adresse indiquée après les tentatives de livraison, ou refus ou renonciation à recevoir la commande sans exercer votre droit de rétractation conformément à la clause 16.1), la commande sera retournée à nos installations centrales et le montant de 3,99 € sera déduit du montant à rembourser au titre des frais de retour, dans les mêmes conditions que celles prévues pour la livraison en point de retrait.

15. Garantie et conformité des produits

Si vous contractez en qualité de consommateur, vous avez droit à des mesures correctrices gratuites. TRAMAS+ garantit que ses produits respectent les normes de qualité, de sécurité et de conformité légalement exigibles, et répond de tout défaut de conformité qui se manifesterait dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.

Les produits sont considérés conformes au contrat lorsque : (i) ils correspondent à la description faite par TRAMAS+ et possèdent les qualités présentées sur le Site Web ; (ii) ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement des produits du même type ; et (iii) ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un produit du même type que l'on peut raisonnablement attendre. Pour les produits de fabrication artisanale, les variations naturelles propres aux matériaux utilisés (teinte, texture, finition) ne seront pas considérées comme des défauts.

Si un produit n'est pas conforme au contrat, vous devrez le signaler en suivant la procédure prévue à la clause 16.6. Notre garantie commerciale n'affectera en aucun cas les droits que la législation en vigueur vous reconnaît.

16. Rétractation, échanges, retours et remboursements

16.1 Droit légal de rétractation

Si vous contractez en qualité de consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession matérielle des biens, ou du dernier d'entre eux s'ils sont livrés séparément.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via : le chat WhatsApp disponible sur le Site Web, la procédure de retour en ligne sur in-store.tramasmas.com/returns, ou une communication adressée à posventa@tramasmas.com ou à notre siège social (clause 2). Vous pourrez utiliser, sans que cela soit obligatoire, le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes Conditions.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des produits, ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur retour, selon la première de ces éventualités. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf indication contraire de votre part.

Vous devrez retourner ou remettre les produits, sans retard indu et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la communication de votre décision de rétractation, dans l'un quelconque de nos magasins TRAMAS+ ou aux points de livraison habilités. Sauf si le retour est effectué en magasin, vous supporterez le coût direct du retour. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

16.2 Droit commercial de retour

Outre le droit de rétractation légal reconnu à la clause 16.1, TRAMAS+ accorde un délai commercial de 30 jours calendaires pour demander l'échange ou le retour des produits, sans justification requise, conformément aux exigences établies dans la présente clause 16 (et sous réserve des exclusions prévues à la clause 16.3).

Le délai de 30 jours sera calculé : à compter de la date de réception, pour les achats en magasin physique ; à compter de la date de réception par le client ou un tiers autorisé (autre que le transporteur), pour les achats en ligne livrés à domicile ; à compter de la date de retrait, pour les achats en ligne retirés en magasin ou en point habilité ; et à compter de la réception ou du retrait, selon le cas, pour les commandes assistées.

Si vous retournez les produits après l'expiration du délai légal de rétractation mais dans le délai commercial de 30 jours, seul le prix payé pour les produits vous sera remboursé, hors frais d'expédition. Passé le délai de 30 jours sans que la rétractation ait été exercée, aucun retour ne sera accepté à la seule initiative du client, sans préjudice des droits qui vous reviennent au titre de la garantie légale ou du défaut de conformité (clause 15).

16.3 Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter ni de retourner des produits scellés pour des raisons de santé ou d'hygiène qui ont été descellés après la livraison. Le droit de rétractation et de retour s'applique exclusivement aux produits retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, sans usage allant au-delà de la simple ouverture ou de l'essai nécessaire, et avec leur emballage, étiquetage et documentation d'origine. Les produits vendus sous forme de « pack » sont indivisibles et ne peuvent être retournés ni échangés séparément.

16.4 Méthodes de retour des commandes en ligne

Pour retourner une commande en ligne, vous devrez enregistrer le retour sur in-store.tramasmas.com/returns, en indiquant le numéro de commande, l'e-mail utilisé lors de l'achat, et en sélectionnant les produits à retourner ainsi que la méthode de retour choisie. Vous êtes responsable de vérifier que les produits inclus dans le retour sont corrects ; seuls les produits correctement déclarés et reçus seront remboursés.

Retour par expédition

Vous pourrez choisir l'opérateur logistique disponible (actuellement InPost ou Correos), vous rendre au point autorisé correspondant et remettre le colis dûment préparé. TRAMAS+ disposera de 14 jours calendaires pour vérifier la conformité du produit retourné et confirmer l'acceptation du retour. Un montant de 2,99 € sera déduit du montant à rembourser au titre des frais de gestion du retour.

Retour en magasin

Vous pourrez retourner les produits en vous rendant dans n'importe quel magasin TRAMAS+ habilité, en présentant le produit et les informations relatives à la commande. Cette option n'est pas disponible dans la franchise de Fuengirola, dans deux franchises de Séville centre, ni à Ceuta ou Melilla. Le magasin pourra vous demander le justificatif d'achat, le numéro de commande ou d'autres données nécessaires pour gérer le retour. Le retour en magasin n'entraînera aucun coût supplémentaire pour vous.

16.5 Retours de commandes vers les Baléares et les Canaries

Pour ces destinations, vous assumerez les coûts et la gestion de l'expédition du retour, en envoyant le produit au point indiqué : aux Baléares, TRAMAS+ Store Mallorca Fan, CC Fan Mallorca Shopping, Carrer del Cardenal Rossell s/n, 07007 Palma ; aux Canaries, TRAMAS+ Store Tenerife Centro, C/ Valentín Sanz nº 9, 38003 Santa Cruz de Tenerife.

16.6 Retours de produits défectueux ou présentant un défaut de fabrication

Si vous constatez un défaut ou un vice de fabrication, vous devrez le signaler à notre service client, en fournissant : une description du problème, des photographies du produit montrant l'anomalie, et les données nécessaires pour identifier l'achat (numéro de commande, reçu, ou autres éléments que nous vous demanderions).

TRAMAS+ évaluera l'incident et pourra proposer, selon le cas : une compensation équivalente à 20 % du prix du produit si vous choisissez de le conserver sans que cela n'empêche son utilisation ; l'échange du produit dans un magasin TRAMAS+ habilité (non franchisé), sous réserve de disponibilité ; ou le retour et le remplacement du produit, en vous fournissant une étiquette de retour pour l'envoi du produit défectueux et l'expédition d'une unité neuve. Pour les achats effectués directement en magasin physique, l'autorisation préalable de notre service client sera nécessaire. Les retours motivés par un défaut n'entraîneront aucun frais de gestion pour le client, et les sommes versées pour des produits retournés en raison d'une avarie ou d'un défaut vous seront intégralement remboursées, y compris les frais de livraison initialement encourus.

La garantie couvre les défauts de fabrication ou le défaut de conformité conformément à la loi applicable, mais ne couvre pas les dommages résultant d'un usage incorrect, d'une manipulation inadéquate, d'un stockage inapproprié, d'un lavage ou d'un entretien contraire aux instructions de l'étiquette, de modifications du produit, ou de l'usure normale résultant d'un usage habituel.

16.7 Retours d'achats effectués en magasin physique

Les achats effectués directement en magasin physique doivent être échangés ou retournés exclusivement dans un magasin TRAMAS+ du même pays d'achat, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat, et sont soumis aux conditions commerciales en vigueur en magasin. Le montant du retour sera crédité sous forme d'un avoir utilisable dans les magasins physiques, dans les conditions de la clause 16.8. Vous devrez présenter le reçu original ou le justificatif d'achat pour gérer tout retour, échange ou incident ; les photographies, captures d'écran ou photocopies ne seront pas acceptées. Si vous avez payé en espèces et perdu le reçu, nous ne pourrons pas vérifier la transaction. Si vous avez payé par carte, vous pourrez vous présenter avec le justificatif bancaire original (non une photocopie) afin que le magasin tente de localiser la transaction, ce qui ne sera possible que dans le magasin où l'achat a été effectué.

16.8 Avoirs

Les retours d'achats effectués directement en magasin physique (clause 16.7) sont crédités sous forme d'un avoir utilisable dans les magasins physiques. Cet avoir ne s'applique pas au retour de commandes en ligne, dont le remboursement est toujours effectué par le moyen de paiement d'origine conformément aux clauses 16.1 à 16.4. Les avoirs sont des titres au porteur : toute personne qui les détient pourra les utiliser, vous êtes donc responsable de leur conservation, et aucun duplicata ne sera émis en cas de perte. Sauf indication contraire au moment de leur émission, ils n'ont pas de date d'expiration. Seul l'avoir original sera accepté, et il pourra être soumis à des restrictions de magasin, de franchise, de promotion, de date ou de produit ; les avoirs émis par une franchise ne seront valables que dans son propre réseau, et les avoirs propres à TRAMAS+ ne seront pas valables dans les magasins franchisés, sauf indication contraire.

17. Service client et canaux de communication

Pour résoudre vos questions, gérer des incidents ou demander une assistance concernant des commandes, des achats ou des produits, TRAMAS+ met à votre disposition les canaux suivants : courrier électronique posventa@tramasmas.com ; chat disponible dans la section Contact du Site Web ; et téléphone +34 854 62 26 45. Nos horaires d'assistance sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00 (CET/CEST), à l'exclusion des jours fériés locaux et nationaux.

Afin d'accélérer le traitement de votre demande, nous vous prions de nous communiquer : votre nom complet, l'e-mail utilisé lors de l'achat, le numéro de commande ou le justificatif, un numéro de téléphone de contact, ainsi que toute photographie ou documentation supplémentaire nécessaire. Les incidents, garanties, annulations, retours en ligne et réclamations doivent toujours être gérés via ces canaux officiels ; le personnel des magasins physiques pourra répondre aux questions relatives aux achats effectués directement en magasin, mais n'est pas habilité à traiter ces questions.

18. Protection des données personnelles

TRAMAS+ traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site Web, en appliquant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un traitement sûr, transparent et conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 et Loi Organique 3/2018).

19. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web, y compris, à titre non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de TRAMAS+ ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de leurs auteurs. Vous pourrez utiliser ce matériel uniquement de la manière que nous vous autorisons expressément, ce qui ne vous empêchera pas d'utiliser le Site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou à vos coordonnées.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes étrangers à TRAMAS+ qui pourraient apparaître sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute observation concernant d'éventuelles atteintes à ces droits pourra être adressée à posventa@tramasmas.com.

20. Liens depuis notre page web

Lorsque le Site Web contient des liens vers des pages ou des contenus de tiers, ceux-ci sont fournis uniquement à titre informatif, sans que TRAMAS+ n'exerce de contrôle sur leur contenu. Par conséquent, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de leur utilisation, sans préjudice du fait que nous procéderons au retrait immédiat de tout lien ou contenu contrevenant à la législation en vigueur, à la morale ou à l'ordre public.

21. Responsabilité et exonération de responsabilité

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, la responsabilité de TRAMAS+ concernant tout produit acheté via le Site Web sera limitée au prix d'achat de ce produit. Sauf disposition légale contraire, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes de revenus ou de ventes, la perte d'activité, le manque à gagner, la perte d'économies prévues, la perte de données, ou la perte de temps de gestion, quelle qu'en soit l'origine.

En raison de la nature ouverte du Site Web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais du Site Web, sauf indication contraire expresse.

L'utilisateur s'engage à ne pas faire un usage abusif du Site Web en y introduisant des virus, chevaux de Troie ou autre matériel technologiquement nuisible, ni à tenter d'accéder sans autorisation au Site Web, à ses serveurs ou aux bases de données associées. Le non-respect de cette clause pourra être porté à la connaissance des autorités compétentes et entraînera la révocation immédiate de votre autorisation d'utiliser le Site Web. TRAMAS+ ne sera pas responsable des dommages résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou d'un autre matériel technologiquement nuisible pouvant affecter votre équipement du fait de l'utilisation du Site Web.

22. Événements hors de notre contrôle (force majeure)

TRAMAS+ ne sera pas responsable de tout manquement aux présentes Conditions résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »), y compris les grèves, les troubles civils, la guerre, les catastrophes naturelles, l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport ou de télécommunication, ou les actes de tout gouvernement ou autorité publique. Nos obligations seront suspendues pendant la durée du Cas de Force Majeure, et le délai pour leur exécution sera prolongé d'une période équivalente.

23. Communications et notifications

En utilisant le Site Web, vous acceptez que la majeure partie de nos communications soient électroniques, sans que cela n'affecte les droits qui vous sont reconnus par la loi. Les notifications que vous nous adressez devront être envoyées via le chat WhatsApp disponible sur le Site Web ou à posventa@tramasmas.com. Les notifications que nous vous adressons seront considérées comme reçues : si elles sont publiées sur le Site Web, immédiatement ; si elles sont envoyées par courrier électronique, 24 heures après leur envoi ; et si elles sont envoyées par courrier postal, trois jours après leur affranchissement.

24. Cession de droits et d'obligations

Le contrat est contraignant tant pour vous que pour nous, ainsi que pour nos successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pourrez pas céder ou transférer le contrat ni les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement préalable écrit. TRAMAS+ pourra céder, transférer ou sous-traiter le contrat ou les droits et obligations qui en découlent à tout moment, sans que cela n'affecte les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

25. Renonciation

Le fait que nous n'exigions pas l'exécution d'une obligation vous incombant, ou que nous n'exercions pas les droits ou actions qui nous reviennent en vertu des présentes Conditions, ne constituera aucune renonciation à ces droits ni ne vous exonérera de leur exécution. Aucune renonciation de notre part ne produira d'effet, sauf si elle est formalisée expressément par écrit.

26. Nullité partielle

Si l'une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par décision d'une autorité compétente, cette déclaration n'affectera que la disposition concernée, le reste des Conditions restant pleinement en vigueur. Lorsque cela sera nécessaire, TRAMAS+ remplacera la clause concernée par une autre clause valide permettant d'atteindre, dans la mesure du possible, l'objectif initialement poursuivi.

27. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les informations fournies au cours du processus d'achat et les autres documents légaux disponibles sur le Site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TRAMAS+ concernant son objet, et remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit. Toute condition particulière convenue entre TRAMAS+ et le client devra être constatée par écrit ou par un moyen permettant de justifier de son existence et de son acceptation.

28. Notre droit de modifier ces Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou adapter ces Conditions, notamment pour des raisons de changements réglementaires, d'améliorations opérationnelles ou d'ajustements commerciaux. Les Conditions applicables à chaque achat seront celles publiées et en vigueur au moment de passer la commande ; les modifications ultérieures n'affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf si elles sont plus favorables au consommateur ou si leur application est nécessaire en vertu d'une obligation légale.

29. Loi applicable, juridiction et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Toutefois, si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pourrez bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, lorsqu'elles sont plus favorables.

Tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, ou de la relation contractuelle avec TRAMAS+, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols. Si vous contractez en qualité de consommateur, cette clause n'affectera pas les droits que la législation en vigueur vous reconnaît, en particulier votre droit de saisir les tribunaux de votre propre domicile. Pour les relations entre entreprises (business to business), les parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for, aux Juridictions et Tribunaux de Séville (Espagne).

Conformément au Règlement (UE) nº 524/2013, si votre achat a été conclu en ligne, vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation via la plateforme de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

30. Plaintes, réclamations et formulaires de réclamation

Vos commentaires, suggestions, plaintes et réclamations seront les bienvenus via nos moyens de contact. Nous disposons de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs dans nos magasins physiques, que vous pourrez demander sur place ou via nos canaux de contact. Nous traiterons vos plaintes et réclamations dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le délai légalement établi.

31. Contact

Pour l'envoi de commentaires, suggestions, questions ou toute autre demande, vous pouvez utiliser le chat disponible sur le Site Web, l'adresse électronique posventa@tramasmas.com, ou le téléphone +34 854 62 26 45. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la section Service Client du Site Web.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative : vous pouvez exercer votre droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, conformément à la clause 16.1)

À l'attention de :
TRAMAS RETAIL, S.L.
C/ Río Viejo 52, Polígono Industrial Carretera de la Isla, 41703 Dos Hermanas (Séville), Espagne
Courriel : posventa@tramasmas.com

Je vous notifie/nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le/reçu le (*) : _______________________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________________

Date : _______________________

(*) Rayer la mention inutile.

Dernière mise à jour : 17/08/2026